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REGLEMENT INTERIEUR DES ELEVES
PREAMBULE
Le Collège Marcel Pagnol est un Etablissement Public Local d’Enseignement, Laïque et Mixte.
Il accueille des élèves de la sixième à la troisième.
L’inscription d’un élève au collège vaut, pour lui-même comme pour sa famille, adhésion aux dispositions du
Règlement Intérieur, et engagement à s’y conformer pleinement.
Le collège est un lieu de travail où l’élève apprend à devenir un adulte et un citoyen. Le règlement intérieur a donc
pour but d’assurer l’organisation de ce travail, de favoriser la formation civique dans un esprit laïque et
démocratique, permettant la tolérance mutuelle, la liberté absolue de conscience, le respect des autres et de soi-
même.
Ce règlement doit d’autre part contribuer à l’instauration entre toutes les parties intéressées (personnels, parents,
élèves) d’un climat de confiance et de coopération indispensable à l’éducation et au travail. Il vise, enfin, à
développer l’apprentissage de l’autodiscipline par l’acquisition du sens des responsabilités.
Il est porté à la connaissance des membres de la communauté scolaire.
Tout manquement au règlement intérieur entraîne une procédure disciplinaire et éventuellement des poursuites
appropriées.
I. FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT
1. Usage des locaux et conditions d’accès
Les locaux sont à usage pédagogique. Toute autre activité est soumise à l’autorisation expresse du chef
d’établissement.
L’accès au collège se fait par l’espace Anna Politkovskaïa, pour les véhicules et les piétons.
Les élèves doivent présenter leur carnet de liaison au portail. Les personnes extérieures se présentent à la loge, où
elles déclinent leur identité et précisent à l’agent le motif de leur venue.
Tous les personnels et les élèves participent à la bonne tenue des locaux, des installations et au maintien de la
propreté.
2. Horaires
Matin Après-midi
7 h 40 Ouverture du portail 13 h 25 Ouverture du portail
8 h 00 – 8 h 55 Premier cours (M1) 13 h 40– 14 h 35 Premier cours (S1)
8 h 55 – 9 h 50 Deuxième cours (M2) 14 h 35 – 15 h 30 Deuxième cours (S2)
9 h 50 –10 h 05 Récréation 15 h 30 –15 h 45 Récréation
10 h 05 – 11 h 00 Troisième cours (M3) 15 h 45 – 16 h 40 Troisième cours (S3)
11 h 00 – 11 h 55 Quatrième cours (M4) 16 h 40 – 17 h 35 Quatrième cours (S4)
11 h 55 Sortie des élèves 17 h 35 Sortie des élèves
Aucun élève n'est admis dans l'enceinte de l'établissement avant l'ouverture du portail du Collège. Les parents sont
invités à ne pas envoyer leurs enfants avant l'ouverture des portes. Le portail est ouvert à 7h40 le matin, à 13h25
l’après-midi, et 5 minutes avant chaque cours.
Il est recommandé de ne pas jouer, ni de stationner près du Collège avant les heures d'entrée ou après les heures
de sortie. L'administration décline toute responsabilité quant aux accidents résultant de l'infraction à ce règlement.
3. Bicyclettes, vélomoteurs et autres moyens de locomotion
Il est interdit de faire usage de tout moyen de locomotion dans l’établissement, à l’exception des fauteuils roulants. Il
est fait obligation aux élèves d’en descendre au portail d'entrée.
Les vélos, vélomoteurs et tout autre moyen de locomotion seront déposés et cadenassés par leur utilisateur dans le
garage à vélos. La responsabilité de l’établissement ne peut-être engagée du seul fait d’un vol de vélo.
Tout autre moyen de locomotion (skateboard, overboard, trottinettes …) devra être déposé par son propriétaire à
l’accueil.
4. Mouvements, Récréations et espaces communs
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Tous les mouvements doivent se faire dans l'ordre et dans le calme.
Au début de chaque demi-journée de classe et après les récréations, à 10h05 et à 15h45, les élèves se mettent en
rang aux emplacements désignés dans la cour. Ils montent accompagnés de leur professeur.
Aux récréations de 9h50 et 15h30, les élèves doivent quitter les salles et couloirs. Les élèves se rendent dans la
cour et le plus rapidement possible, dans le calme. Il est demandé aux élèves de ne pas stationner dans le hall et
dans les locaux des toilettes.
Les querelles, jeux violents (poursuites, bagarres, ...) et les brimades qui sont souvent à l’origine d'accidents graves
(fractures, commotions, entorses ...) sont interdits, tout comme les courses dans les couloirs.
Les mouvements et les interclasses ne sont en aucun cas des récréations. L’ensemble des personnels de
l’établissement est appelé durant ces moments à une vigilance immédiate dans les couloirs.
5. Modalités de surveillance
Les élèves montent en salle à 8h00, à 13h40 et après les récréations encadrées par leurs enseignants. Lors des
changements de salle à la fin de M1, M3, S1 et S3, et dans le cadre du développement de leur autonomie, les
élèves se dirigent seuls vers leurs salles de classe. Durant ces mouvements, le service de la Vie Scolaire assure la
surveillance, complétée par la vigilance de tous les adultes de l’établissement. Il en est de même en fin de M2 et de
S2 pour descendre en cour de récréation, surveillé par le service de la Vie Scolaire.
6. Le carnet de correspondance
Le carnet de correspondance est le moyen de liaison indispensable entre les parents et le collège. Il est donc
obligatoire pour tout élève d'avoir à chaque moment son carnet sur lui. Il doit le présenter à l’entrée et à la sortie du
collège, ainsi qu’à la demande d’un membre de l’administration, de la surveillance ou du corps professoral.
Les parents sont priés de contrôler, compléter et signer fréquemment ce carnet. Ils y trouveront notamment les
modalités de communication avec les familles : numéros de téléphone, date(s) des rencontres parents-professeurs,
calendrier de l’année scolaire, suivi de la scolarité (incidents retards, punitions, …).
Les élèves qui veulent quitter le collège devront présenter leur carnet (emploi du temps collé et autorisation du
responsable) à l’assistant d’éducation qui filtrera les sorties.
Le carnet de liaison doit être maintenu à jour et en bon état. En cas de mauvaise tenue ou de perte, il pourra être
demandé à l’élève et à sa famille d’en racheter un nouveau, et d’y reporter toutes les informations contenues dans le
premier.
7. Modalités de déplacement des élèves vers des installations extérieures
Le déplacement vers les installations extérieures de proximité se fait sous la responsabilité de l’enseignant. Les
élèves doivent attendre ce dernier dans l’enceinte de l’établissement et le quitter avec lui. Au retour, ils reviennent au
collège sous la surveillance de leur enseignant.
Lors de déplacements vers des lieux d’activités plus éloignées, lorsque le retour se fait en fin de demi-journée pour
les élèves externes ou en fin de journée pour les élèves demi-pensionnaires, les élèves, sur autorisation écrite des
parents, peuvent rentrer individuellement. L’autorisation doit préciser les dates et lieux des activités. Le trajet entre le
lieu d’activité et le domicile est alors assimilé à un trajet habituel entre le domicile et l’établissement scolaire. Lors
d’activités se déroulant hors temps scolaire (mercredi après -midi et soirée), l’autorisation peut également prévoir
que l’élève rejoigne individuellement le lieu de l’activité.
8. Absence de professeurs
Les professeurs dont l'absence est prévue doivent en informer les parents par l'intermédiaire du carnet de
correspondance. Pour les autres absences, l’information sera donnée aux élèves sur le panneau d’affichage, près
de la vie scolaire, ils seront alors pris en charge par cette dernière en permanence ou par un autre professeur
volontaire du collège. Les emplois du temps, sur l’espace numérique, sont actualisés régulièrement et peuvent être
consultés par tous les usagers.
9. Régimes de sortie
Un élève demi-pensionnaire doit être présent dès la première heure de cours du matin et jusqu’à la dernière heure
de cours de l’après-midi prévues à l’emploi du temps. Les élèves demi-pensionnaires n’ayant pas de cours l’après-
midi sont tenus de déjeuner à la demi-pension et seront libérés à l’ouverture du portail à 13h25.
Un élève externe vient au collège pour la première heure de cours du matin et de l’après-midi prévues à l’emploi du
temps, et quitte le collège dès la fin des cours du matin et de l’après-midi prévues à l‘emploi du temps.
Les élèves ne peuvent quitter l’établissement entre deux cours.
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En cas d’absence imprévue d’un enseignant, les parents ou responsables légaux ont la possibilité d’autoriser par
écrit leur enfant à quitter l’établissement après la dernière heure de cours de la ½ journée pour les externes ou après
la dernière heure de cours de l’après-midi pour les demi-pensionnaires. Les élèves ne sont plus alors, sous la
responsabilité de l'établissement.
Cette autorisation sera accordée en début d’année scolaire et en page 4 de couverture du carnet de liaison. Si les
parents n’autorisent pas leur enfant à quitter l’établissement, celui-ci y reste.
En cas de sortie exceptionnelle, les parents ou responsables légaux doivent venir signer une décharge à la Vie
Scolaire.
10. Livres et matériel mis à disposition
Chaque élève est responsable des livres de classe et de bibliothèque qui lui sont prêtés et du matériel mis à sa
disposition. Toute perte ou dégradation entraînera une facturation à la famille selon les tarifs votés en conseil
d’administration.
Les parents sont tenus de veiller à ce que les manuels scolaires soient couverts toute l'année.
11. Assurances scolaires
La participation des élèves à des activités facultatives, tels les voyages, est subordonnée à la souscription d’une
assurance couvrant la responsabilité civile et la garantie individuelle accidents.
II. ORGANISATION ET SUIVI DES ETUDES
1. Permanence
Durant les heures de permanence, régulière ou exceptionnelle, les élèves se rangent à l’emplacement prévu à cet
effet dans la cour et se présentent à l'appel. Les élèves doivent prévoir un travail pendant ces heures. Ils sont pris en
charge par un personnel de Vie Scolaire.
En cas d'absence d'un professeur, des devoirs surveillés pourront être demandés aux élèves.
2. Centre de documentation et d’information (C.D.I)
Le CDI est un lieu de lecture, de culture et d’éducation aux médias et à l’information ouvert à tous les élèves et
membres de la communauté éducative.
Les élèves peuvent venir au CDI pour lire, se détendre, préparer un travail scolaire, faire des recherches
d’informations, utiliser les outils numériques dans un but éducatif et emprunter un livre (romans, contes, poésie,
théâtre) pour une durée de 15 jours.
Il est accessible aux élèves selon deux modalités :
- lors de séances pédagogiques avec le professeur de la classe et/ou le professeur documentaliste.
- lors d’heures de libre (inscrites à l’emploi du temps ou absence d’un professeur). Les horaires d’ouverture
sont affichés sur la porte du CDI et sous le préau.
Pour venir au CDI, les élèves se rangent alors sous le préau à l’emplacement prévu et attendent que le
documentaliste vienne les chercher. S’il est réservé pour une séance pédagogique, le CDI n’est alors pas accessible
aux autres élèves.
3. Education physique et sportive (R 312-2 et s. du Code de l’éducation et circulaires d’application)
L'éducation physique et sportive est une discipline à part entière qui participe à l'acquisition d'apprentissages
fondamentaux et contribue à la formation globale de l'individu. Elle est obligatoire et évaluée à l'ensemble des
examens. Cela implique donc la participation de tous les élèves à l’ensemble des activités programmées, y compris
les élèves en situation de handicap pour lesquels sont instaurées des épreuves spécifiques aux examens.
Toute inaptitude ne peut être constatée que par un certificat médical du médecin, l’élève devra néanmoins assister
au cours. Si la dispense du médecin est supérieure à un mois, les enseignants d’EPS pourront autoriser l’élève à ne
pas assister au cours : il se rendra en permanence. Toute dispense ponctuelle doit être demandée par les parents
sur le carnet, et sera laissée à l'appréciation des enseignants d'EPS.
Une tenue adaptée à la pratique des activités est OBLIGATOIRE : t-shirt, short ou survêtement, chaussures de
sport, cheveux attachés (les tenues de ville sont interdites).
Les élèves ont la possibilité de s’inscrire à l’UNSS, dont le programme est communiqué par les professeurs d’EPS.
4. Gestion des retards et des absences
- Absences
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Au retour d'une absence, avant de réintégrer sa classe, tout élève doit se présenter à la «Vie Scolaire» muni de son
carnet de correspondance et d'un billet d'excuse.
Toute absence prévisible doit faire l'objet d'une demande écrite des parents, précisant le motif et la durée de
l'absence.
Toute absence imprévisible doit être signalée par téléphone dès le 1er premier jour et doit être justifiée par un
billet des parents dès le retour de l'élève.
Les absences irrégulières, école buissonnière, falsification de signature du représentant légal seront sanctionnées.
L’absentéisme volontaire fait l’objet d’un signalement.
Le chef d’établissement signale les absences injustifiées à la DSDEN, ainsi qu’au procureur de la République qui
peut engager des poursuites pénales (art R 624-7 du code pénal). En cas d’absences injustifiées et répétées d’un
élève, le versement de la bourse peut donner lieu à une retenue (art D531-12 du code de l’éducation).
- Retards
La place de l’élève est en salle de classe. La vie scolaire prendra en charge les élèves arrivés très en retard sans
motif valable, sans pour autant qu’une limite de temps ait été dépassée. Cette prise en charge est à l’appréciation
des CPE.
Les retards répétés et/ou abusifs feront l’objet d’une punition fixée au plus tôt et dans l’idéal le jour même après
information des parents, voire d’une sanction le jour même.
5. Organisation des soins et des urgences
Tout médicament à prendre par un élève pendant ses heures de présence au collège doit obligatoirement être
accompagné de la prescription médicale et d’une autorisation signée des parents permettant au personnel de
l’infirmerie de délivrer ce traitement. Ce dernier doit être déposé à l’infirmerie, les élèves n’ayant pas le droit de
garder des médicaments sur eux ou dans leurs affaires.
En cas de traitement pour pathologie, un Projet d’Accueil Individualisé peut être mis en place à la demande des
parents.
Suite à un évènement qui nécessite des soins qui ne peuvent être assurés par le service de santé de
l’établissement, les familles seront contactées et les élèves éventuellement dirigés, après appel du SAMU, vers
l’Hôpital. Le chef d’Etablissement sera immédiatement prévenu. En cas d’accident en EPS, les professeurs prennent
contact avec les infirmièr(e)s scolaires et suivront leurs consignes. S’il n’est pas possible de les joindre, les
professeurs appelleront le SAMU.
En cas d’absence des personnels de santé, chacun a le devoir de porter secours.
Les horaires d’ouverture de l’infirmerie sont affichés à la porte de l’infirmerie. Les élèves s’y rendent librement lors
des récréations. En dehors de ces moments, ils doivent être envoyés à l’infirmerie par un adulte qui aura complété le
carnet de liaison, et accompagnés d’un camarade.
6. Utilisation des téléphones et outils numériques
Les téléphones portables, lecteurs de musique, les tablettes, doivent être éteints dès l’entrée dans le collège (portail)
et pendant les activités extérieures organisées par le collège. Les montres connectées doivent être mises en
« mode avion ». Lors d’examens, de devoirs communs ou d’examens blancs, il peut être demandé aux candidats de
confier au(x) surveillant(s) le temps de l’épreuve, téléphones et outils / objets numériques.
Ils peuvent être utilisés
- lors de voyages scolaires, dans des conditions définies par les enseignants qui encadrent le
voyage ;
- durant certains cours et sorties scolaires. Ainsi, les élèves peuvent être autorisés à utiliser leur
téléphone portable ou leur tablette dans un cadre défini par les professeurs, cadre qui répond à des objectifs
pédagogiques ciblés et clairement énoncés.
Tout autre usage est proscrit à l’intérieur des cours, dans les bâtiments, dans la cour.
En cas d’utilisation non autorisée, ces appareils seront confisqués, remis à la direction, puis rendus aux
responsables légaux sur rendez-vous. En cas de nécessité, les élèves peuvent joindre leurs parents par téléphone
en faisant la demande au secrétariat ou à la vie scolaire.
La prise de vue est interdite dans l’enceinte de l’établissement (respect du droit à l’image). La mise en ligne
d’images, de photos d’élèves, de professeurs ou de personnels de l’établissement sur internet sans l’autorisation de
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la personne est strictement interdite. Les contrevenants s’exposent à des poursuites disciplinaires et pénales (art
226-1 et suivants du code pénal).
7. Stages
Pour conforter les élèves de 4ème et, en particulier, de 3ème dans leur projet personnel d’orientation, des stages
d’observation en milieu professionnel sont proposés.
Une convention est alors passée entre les différents partenaires : Collège, Parents et responsables du stage.
Les équipes de l’établissement assurent le suivi des élèves sur leur lieu de stage.
Lors de stages en entreprise, la rupture de convention prononcée par l’entreprise et provoquée par l’attitude de
l’élève peut entraîner sa comparution devant les instances disciplinaires de l’établissement.
8. Modalités de suivi et de contrôle des connaissances, bulletins
Les bilans périodiques édités semestriellement seront envoyés aux familles ou remis directement lors des
rencontres parents/ professeurs. Un relevé de note intermédiaire sera également édité à la moitié des 2 semestres.
Pour valoriser le travail d’un élève, ils pourront faire apparaître une des trois mentions suivantes, « Encouragements,
Compliments ou Félicitations ». Ils peuvent également faire apparaître des mises en garde sur le comportement
et/ou le travail et/ou l’assiduité.
En fin d'année de sixième et de troisième un bilan de fin de cycle est établi pour chaque élève. Il indique le niveau de
maîtrise du socle commun, de connaissances, de compétences et de culture.
9. Relations entre le collège et les familles
- Contacts avec l’équipe éducative et pédagogique, ainsi qu’avec les délégués
Le Professeur Principal est l’interlocuteur privilégié des parents et des élèves. Il a pour rôle d’assurer un suivi précis
des élèves et de tout mettre en œuvre pour leur réussite. Il assure également la liaison entre les parents et le Chef
d’Etablissement.
Le Psychologue de l’Education Nationale a pour rôle d’accompagner et guider les élèves tout au long de leur
scolarité, et particulièrement quand ils rencontrent des difficultés scolaires ou psychologiques. Il aide les élèves à
construire leur projet scolaire et professionnel ainsi que leur choix d’orientation.
L’Assistante sociale qui est soumise au secret professionnel, apporte écoute, soutien et aide aux élèves et familles
en difficulté.
Les délégués des élèves tiennent une place importante dans l’établissement ; ils assurent la liaison entre les
professeurs et les élèves et l’administration. Ils sont formés et aidés dans leurs tâches. Ils participent aux conseils de
classe. Le conseil de vie collégienne (CVC) donne son avis et formule des propositions sur des questions relatives à
la vie et au travail scolaire.
Les délégués des parents, qui participent aux conseils de classe, assurent la liaison entre les parents, les
professeurs, les élèves et la direction.
- Réception des parents et des élèves
Tous les membres de l’équipe de Direction, éducative et pédagogique reçoivent sur rendez-vous les parents (ou
responsables légaux) qui sont invités à prendre contact par téléphone avec les secrétariats concernés.
Les horaires d’ouverture des secrétariats sont affichés à l’entrée de l’établissement et sur l’environnement
numérique de travail.
Les professeurs reçoivent sur rendez-vous par l’intermédiaire de l’élève et du carnet de correspondance.
- Rencontres parents professeurs :
Des rencontres entre les enseignants et les professeurs sont organisées plusieurs fois par an : après la rentrée, pour
la remise des bulletins (a minima pour le 1er semestre), pour préparer l’orientation en classe de 3ème notamment.
III. LES DROITS ET LES DEVOIRS
Ils déterminent notamment les modalités selon lesquelles sont mis en application la liberté d'information et la liberté
d'expression dont disposent les élèves. Ils se déclinent comme suit.
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1. Les droits
- Le droit à l’instruction et à l’éducation : chaque élève a droit
D’une part à l’instruction pour lui garantir notamment l’acquisition des apprentissages fondamentaux
du savoir, des connaissances de base, des éléments de culture générale,
Et d’autre part à l’éducation pour lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de
formation, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, d’exercer sa citoyenneté.
- Le droit d’expression : Le droit d'expression individuelle et collective s’exerce dans le respect du pluralisme,
des principes de neutralité et du respect d'autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux est interdit.
- Le droit de réunion : Les élèves peuvent se réunir sur l'initiative de leurs délégués de classe en dehors des
heures de cours prévues à leur emploi du temps. Le Chef d'Etablissement autorise, sur demande motivée des
organisateurs, la tenue des réunions et, le cas échéant, l'intervention de personnalités extérieures. Il peut opposer
un refus à la tenue d'une réunion lorsque celle-ci est de nature à porter atteinte au fonctionnement normal du
Collège ou à contrevenir aux principes du pluralisme et de la neutralité.
Le Conseil de Vie Collégienne est une instance d'échanges et de dialogue entre élèves et entre les élèves et
les membres de la communauté éducative. Il est de ce fait un lieu d'expression pour les élèves. Il formule des
propositions (organisation de la scolarité et du temps scolaire, élaboration du projet d'établissement et du règlement
intérieur, …..).
- Le droit d’affichage : Afin d’informer ou de consulter tous les élèves de l'établissement et promouvoir ses
actions, le CVC a à sa disposition un tableau. L’affichage sur le tableau est effectué par le conseiller principal
d’éducation, qui s’assure que les publications ne sont pas contraires aux principes portés en préambule.
L'exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d'enseignement, au contenu des programmes et à
l'obligation d'assiduité.
2. Les devoirs et obligations
- Devoir de travail et d’assiduité : Le travail est une condition nécessaire à la réussite. L’élève s’engage à
respecter son emploi du temps, y compris pour les enseignements facultatifs, suivre le programme et les consignes
données par les enseignants. En aucun cas, il ne peut refuser d’étudier certaines parties du programme de sa
classe, ni se dispenser d’assister à certains cours. Il doit venir en classe avec tout le matériel nécessaire et faire le
travail demandé. Il devra rattraper les cours et les évaluations manqués au retour d’une absence.
Chaque élève s'engage à respecter le droit à la réussite scolaire de ses camarades en ne perturbant pas les
cours et en n'empêchant pas les autres de travailler.
- Devoir de respecter autrui : Un établissement scolaire est une communauté humaine à vocation
pédagogique et éducative où chacun doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité
d’autrui et de ses convictions. Le non-respect de l’autre et/ou toute forme de discrimination (à caractère raciste,
antisémite, xénophobe, sexiste et homophobe ou réduisant l’autre à une apparence physique ou à un handicap qui
portent atteinte à la dignité de la personne, …) pourront faire l’objet d’une sanction.
- Devoir de respecter la neutralité et la laïcité : Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code
de l’Éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance
religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le Chef d’Établissement organise un dialogue
avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. Aucune personne ne peut, en application de la
loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, porter une tenue
destinée à dissimuler son visage dans l’enceinte de l’établissement scolaire.
La charte de la laïcité à l’école est annexée à ce règlement. La signature de l’élève et de ses responsables à la fin
de ce règlement atteste sa prise de connaissance.
- Devoir de respecter les biens et le cadre de vie : Le respect de l’environnement, des biens communs et des
biens appartenant à autrui sont des obligations. Les élèves doivent contribuer à la propreté du collège. Par mesure
d’hygiène, il est interdit de cracher. Il est interdit de jeter quoi que ce soit au sol. Des poubelles et corbeilles
permettant le tri sélectif sont prévues à cet effet dans les salles de classe.
Dans le cadre du CVC, les élèves sont associés aux décisions relatives à l’aménagement des espaces et des lieux
de vie destinés à la vie scolaire.
Les dégradations accidentelles feront l’objet d’une intervention de l’établissement auprès des responsables légaux
afin qu’ils puissent saisir leur assurance dans les 48 heures.
Les dégradations volontaires entraîneront des sanctions disciplinaires et feront l’objet d’une demande de
remboursement auprès des responsables légaux.
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Toute atteinte aux personnes ou aux biens entraînera des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion par la saisine
du Conseil de Discipline, sans préjuger des poursuites judiciaires éventuelles.
- Devoir de se soumettre aux dépistages infirmiers : rien ne peut dispenser un élève de se soumettre aux
contrôles et examens dans le cadre du dépistage infirmier.
- Devoir de n’user d’aucune violence : Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les
brimades, les vols ou tentatives de vols, les violences physiques, le bizutage, le racket, les violences sexuelles, dans
l’établissement et à ses abords immédiats constituent des comportements susceptibles de faire l’objet de sanctions
disciplinaires et/ou d’une saisine de justice.
- Devoir de respecter la charte informatique, annexée à ce règlement.
IV. LA SECURITE
1. Les tenues
Une tenue correcte, décente et le respect des règles d’hygiène et de sécurité, propres à chaque discipline et selon
les préconisations des équipes pédagogiques sont exigés de tous les élèves. Les couvre-chefs (casquette, capuche
…) sont interdits à l’intérieur des bâtiments, tout comme ceux qui empêchent l’identification des personnes
(capuches, …) à l’intérieur de l’enceinte du collège.
En salle de classe, il est demandé aux élèves de quitter leurs manteaux, anoraks et doudounes.
Toute décision concernant la tenue sera laissée à la libre appréciation du chef d’établissement.
2. Les effets personnels et les objets dangereux
Les élèves ne doivent apporter que les objets nécessaires au travail scolaire. Sont interdits les objets d'un
maniement dangereux ou étrangers à l'enseignement (armes, couteaux, briquet, cutter et autres outils, marqueurs
indélébiles, produits toxiques, inflammables, laser, déodorants aérosols, jeux ...). Les élèves s'abstiendront de venir
en classe avec des sommes d'argent importantes ou des objets de valeur.
Suite aux dégradations, les élèves ne devront plus avoir de correcteur liquide dans leurs affaires. Les sucettes et les
chewing-gums sont interdits par mesure d’hygiène et de sécurité.
Les parents sont invités à contrôler le contenu des sacs de leurs enfants.
La responsabilité de l’établissement ne peut être engagée du seul fait de la perte ou du vol (d’objets personnels des
élèves).
3. Produit stupéfiants - tabac - alcool
L'introduction et la consommation dans l'établissement d’alcool, de produits stupéfiants sont expressément
interdites.
Il est interdit de faire usage du tabac et/ou de cigarettes électroniques dans l’enceinte de l’établissement scolaire.
Les élèves sont vivement encouragés à s’abstenir de fumer aux abords du collège.
4. Accidents
Tout accident ayant lieu dans l’enceinte l’établissement ou pendant une activité organisée par le collège doit être
signalé au secrétariat le jour même et fait l’objet d’une déclaration par l’Etablissement. La famille fournira dans les
plus brefs délais un certificat médical précisant la nature de la blessure.
5. Prévention contre les risques majeurs
Les consignes de sécurité et les plans d’évacuation propres à l’établissement sont affichés dans les salles de classe
et les couloirs. Des exercices d’évacuation ou de confinement sont régulièrement effectués durant l’année scolaire.
Les élèves sont préparés et sensibilisés à ces exercices par l’ensemble de la communauté éducative.
6. Les vols
L'honnêteté est fondamentale dans toute collectivité. Tout élève auteur de vol ou d'acte de violence sera sanctionné.
Le Chef d'Etablissement signalera l'événement à la Police et déposera éventuellement plainte.
V. LA DISCIPLINE : punitions et sanctions
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Tout manquement à la règle entraînera l’application, pour l’élève concerné, de punitions scolaires ou de sanctions
disciplinaires. L’importance de la punition ou de la sanction sera proportionnelle à la gravité de la faute.
Pour certains manquements mineurs aux obligations et perturbations de la vie scolaire, des punitions scolaires
peuvent être données par les enseignants ou par les autres personnels de direction, d’éducation et de surveillance.
S’agissant des sanctions disciplinaires, elles sont réservées aux infractions plus graves (les atteintes aux personnes,
aux biens, violences verbales, violences physiques, ….) et sont prononcées par le chef d’établissement ou par le
conseil de discipline.
1. Liste des punitions scolaires applicables
- remarque sur le carnet de correspondance ou sur un document signé par les parents ;
- excuses orales ou écrites ;
- devoir supplémentaire (assorti ou non d'une retenue) ;
- retenue. Les parents des élèves mis en retenus seront informés par écrit de la date de la punition. Des
retenues non faites peuvent être sanctionnées.
- l'exclusion ponctuelle d'un cours ne peut être prononcée que dans des cas exceptionnels ; dans ce cas, du
travail scolaire à effectuer durant ce temps d’exclusion sera donné à l’élève par l’enseignant.
2. Echelle des sanctions disciplinaires (fixée par l'article R 511-13 du code de l'éducation)
Sanction Prononcée par Sursis possible Durée du sursis Effacement du
dossier
Avertissement écrit
Le chef
d'établissement
ou le conseil de
discipline
Non Sans objet
A l'issue de
l'année scolaire
Blâme A l'issue de
l'année scolaire
suivant le
prononcéMesure de responsabilisation (1)
Oui
Ne peut être
inférieure à
l'année en cours,
ne peut excéder
la fin de l'année
scolaire suivante
Exclusion temporaire de la classe (de
l’ensemble des cours de la classe)
d’une durée maximale de 8 jours (2) A l'issue de la
deuxième année
scolaire suivant le
prononcéExclusion temporaire de
l’établissement ou de l’un de ses
services annexes d’une durée
maximale de 8 jours
Exclusion définitive de l’établissement
ou de l’un de ses services annexes
Le conseil de
discipline
Fin de la scolarité
dans le second
degré
(1) Participation, en dehors des heures d’enseignement, (au sein de l’établissement ou à l’extérieur) à des
activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant
une durée qui ne peut excéder 20 heures.
(2) L’élève est accueilli dans l’établissement.
Toutes les sanctions sont effacées au terme des études dans le second degré.
3. Mesure conservatoire :
En cas de nécessité, le chef d’établissement peut interdire l’accès de l’établissement à l’élève, à titre conservatoire
pendant une durée d’au moins 2 jours ouvrables, lorsque la sanction est prononcée par le chef d’établissement ou
jusqu’à la réunion du conseil de discipline si ce dernier est saisi.
4. Mesures de prévention et d'accompagnement
L’ensemble de la communauté éducative veille à l’application des différentes mesures d’accompagnement et de
prévention mises en place au sein de l’établissement (cellule de veille, communication avec les familles et
partenaires extérieurs, fiches de suivi, …). En cas de nécessité, une commission éducative pourra être réunie.
- La commission éducative : régulation, conciliation et médiation
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La commission éducative a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux
règles de vie dans l'établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche
d'une réponse éducative personnalisée. Elle doit amener les élèves, dans une optique pédagogique et éducative, à
s'interroger sur le sens de leur conduite, les conséquences de leurs actes pour eux-mêmes et autrui.
La composition de la commission éducative est arrêtée chaque année en conseil d’administration. Elle est présidée
par le chef d’établissement, ou un des adjoints, elle est composée du Conseiller Principal d’Education du niveau, de
représentants élus des parents d’élèves, de représentant(s) élu(s) des personnels enseignants, d’au moins 2
membres de l’équipe éducative de l’élève convoqué. La commission peut inviter toute personne qu'elle juge
nécessaire à la compréhension de la situation de l'élève (infirmière, conseillère d’orientation psychologue, adjoint
gestionnaire), y compris un élève victime. Chacun de ses membres est soumis à l'obligation du secret. En l’absence
d’au moins 2 membres de l’équipe éducative de l’élève concerné, la commission éducative ne siège pas.
- Mesures d’accompagnement
Elles incombent à l’équipe éducative, à l’équipe de direction, et aux parents, à tout moment de la scolarité. Elles
comprennent :
- la recherche de solutions pour résoudre la situation d’un élève en difficulté
- le suivi scolaire et relationnel des élèves en grande difficulté
- le tutorat
- la réunion de la commission éducative
- des aides spécifiques en fonction des difficultés des élèves (au niveau scolaire, comportement et social)
et proposition d’une nouvelle orientation (équipe spécialisée)
- la réintégration d’un élève à la suite d’une exclusion.
Des mesures d’accompagnement spécifiques seront mises en place pour les élèves ayant fait l’objet d’une exclusion
temporaire de l’établissement pour faits de violence.
- Accompagnement en cas d'interruption de la scolarité liée à une procédure disciplinaire
Des mesures doivent s'appliquer pour toute période d'exclusion temporaire, de la classe ou de l'établissement, mais
également dans tous les cas d'interdiction d'accès à l'établissement prononcée à titre conservatoire. Il s'agit ainsi de
prévenir tout risque d'échec scolaire et d'aggravation d'une situation souvent difficile à vivre pour l'élève et sa famille.
L'élève devra, par exemple, être tenu de réaliser des travaux scolaires tels que leçons, rédactions, devoirs et de les
faire parvenir à l'établissement.
VI. Fonctionnement du GRETA
1. Horaires de fonctionnement du GRETA et conditions d’accès à l’établissement
Les horaires de fonctionnement des formations de GRETA assurées au sein du collège sont les suivants
Les horaires en vert correspondent aux horaires de sonnerie et d’ouverture du portail. Les stagiaires du GRETA
passent par l’accès des élèves. Pour entrer, ils présentent leur carte à la personne chargée du contrôle. A 8h30,
13h00, 14h50 et 16h00, l’accès se fait par le portillon réservé aux visiteurs : ils se présentent munis de leur carte à
l’accueil.
2. Pauses
Les stagiaires peuvent sortir de l’établissement lors des pauses. Ils doivent en sortir pour fumer (et ils veilleront à
s’écarter du portail pour fumer) et utiliser leur téléphone.
Les repas peuvent être pris dans une salle de cours, sous la responsabilité d’un formateur, identifié au préalable.
Le nettoyage de la salle est sous la responsabilité des stagiaires et du GRETA.
FORMATION
PAL
FORMATION
OFI
MATIN
DEBUT 8H55 8H30
PAUSE 9H50 -10H05
FIN 11H55
PAUSE MERIDIENNE 11H55 - 13H00
APRES
MIDI
DEBUT 13H00
PAUSE 14H35 - 14H50
FIN 16H00 16H30
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3. Fermeture des bâtiments
La fermeture et le verrouillage du bâtiment A se fait sous la responsabilité des formateurs du GRETA :
- Le mercredi après-midi durant le temps scolaire
- Tous les jours durant les vacances scolaires
4. Port de signes religieux
Les stagiaires du GRETA ne sont pas des élèves du collège et ne sont pas soumis aux disposions de l’article L141-
5-1 du code de l’éducation concernant le port ostensible de signes religieux. Toutefois, si l’ordre de l’établissement
devait être troublé par le port ostensible de signes religieux par les stagiaires du GRETA, l’établissement pourra
revoir l’encadrement du port de signes religieux ostentatoires.
Le présent règlement s’applique
- Dans l’enceinte de l’établissement
- A l’extérieur de l’établissement, lors d’activités scolaires organisées par le collège ou lorsque les faits
commis ne sont pas dissociables de la qualité de l’élève (lorsqu’ils sont à l'origine de troubles à l'intérieur de
l'établissement)
- Aux abords de celui-ci.
Il a été validé par le conseil d’administration du 9 avril 2021, puis modifié au conseil d’administration le 8 novembre
2022, le 17 avril 2023 et le 5 mars 2024.
L'élève et les parents s'engagent par leur signature à respecter le présent règlement, ainsi que les chartes
informatiques et de la laïcité.
Pris connaissance,
Signatures :
L'élève Les responsables légaux